La loi Pinel, un dispositif de défiscalisation simple basé sur l'investissement locatif, Deux avantages : réduction d'impôt sur le revenu et complément de revenus par le biais de loyers Lille, Wattrelos. Pinel,dispositif,défiscalisation,simple,basé,investissement,locatif,Avant,rentrer,dans,détails,nous,allons,souligner,deux,avantages,liés,à,cette,premier,avantage,réduction,d’impôt,revenu,dans,limite,000€,deuxi. Avant de rentrer dans les détails nous allons souligner deux avantages liés à cette loi. Le premier avantage est la réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21%, dans la limite de 63 000€. Le deuxi.

La loi Pinel, un dispositif de défiscalisation simple basé sur l'investissement locatif

Deux avantages : réduction d'impôt sur le revenu et complément de revenus par le biais de loyers

Avant de rentrer dans les détails nous allons souligner deux avantages liés à cette loi.
Le premier avantage est la réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21%, dans la limite de 63 000€.
Le deuxième avantage est de se dégager un complément de revenus par le biais de loyers mensualisés.
L’objectif étant généralement de préparer sa retraite ou de conforter son patrimoine immobilier.

Bien-sûr pour bénéficier de ces avantages il y a quelques conditions, voici lesquelles :

L’investisseur doit acheter un logement neuf et le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Le logement doit également être loué dans les 12 mois après la fin des travaux.
Le logement doit être situé en zone A, A bis ou B1 c’est à dire les zones tendues (où le marché immobilier est saturé).
à savoir : les zones B2 et C on été exclues du dispositif en 2019.
Le dispositif de la loi Pinel est soumis à un encadrement du montant du loyer (5500€/m2).
Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond, le tout sera détaillé plus bas.

Si ces conditions de ne sont pas respectées l’investisseur peut perdre le bénéfice de ses incitations fiscales.

Quelques caractéristiques indispensables pour être éligible à la loi Pinel.

La réduction d’impôts concerne ces types de biens immobiliers :
- Les logements neufs construits.
- Les logements en état futur d’achèvement (Sous 30mois après la signature de l’acte d’acquisition)
- Les logements construits par l’acquéreur (Sous 30mois après l’obtention du permis de construire)
- Les logements anciens à refaire à neuf.
- Les logements insalubre à réhabiliter.
- Les locaux à transformer en logement.

Les logements doivent aussi respecter un niveau de performance énergétique comme la réglementation thermique RT2012 pour les logements neufs et à construire. Une norme importante à respecter est celle HPE / BBC 2019 pour les logements à travaux.

La localisation du bien immobilier a également son importance, comme précisé plus haut le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A bis ,A , B1).
Zone A bis : Paris et 74 communes d’île-de-France.
Zone A : 650 communes dont Lille, Marseille, Lyon, Montpellier, de l’agglomération parisienne et de la côte d’Azur.
Zone B1 : 1 546 communes de plus de 250 000 habitants dont Nantes, Toulouse, Bordeaux.


Les taux de l’abattement fiscal en détail.

Le dispositif Pinel permet aux investisseur de bénéficier d’un abattement fiscal de 12% ou 18% du prix de revient du bien immobilier, si les acquéreurs s’engagent à louer le logement sur 6 ou 9 ans respectivement.
Le propriétaire a la possibilité de prolonger le bail par tranche de 3 ans (12 ans maximum) pour obtenir une réduction fiscale. L’abattement fiscal pourra alors porter de 21% pour une durée de location totale de 12 années.

cf le tableau des taux d’abattement fiscal :

 

Engagement initial

Durée de location

Taux sur la période

Réduction fiscale / AN

6 ANS

6 ANS (bail initial)

12 %

2 %

 

6 %

2 %

 

3 %

1 %

9 ANS

9 ans (bail initial)

18 %

2 %

Prolongation 3 ans

3 %

1 %


Le plafond d’investissement est fixé à 300 000€ par an dans la limite de 2 logements par an.
Le prix d’achat au m2 est également plafonnée à 5 500€.


Les conditions liées aux ressources des locataires.

Pour bénéficier du dispositif Pinel le logement doit être mis en location non meublé* (comme en Belgique) et loué en tant que résidence principale. Il est également important de connaitre les revenus annuels de vos locataires, car ils seront soumis à un plafond.

Le plafond varie en fonction de la zone d’habitation et de la composition du foyer, pour les baux signés en 2020, le revenu fiscal de référence est celui de 2018.


Tableau des revenus annuels des locataires
 

COMPOSITION DU FOYER

ZONE A bis

ZONE A

ZONE B1

Personne seule

37 508 €

37 508 €

30 572 €

Couple

56 058 €

56 058 €

40 826 €

SEULE OU COUPLE
+1 personne à charge

73 486 €

67 386 €

49 097 €

SEULE OU COUPLE
+2 personne à charge

87 737 €

80 716 €

59 270 €

SEULE OU COUPLE
+3 personne à charge

104 390 €

95 553 €

69 725 €

SEULE OU COUPLE
+4 personne à charge

117 466 €

107 527 €

78 579 €

Majoration par personne
à charge supplémentaire 

plus 13 087 €

plus 11 981€

plus 8 766€

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas de prendre un rendez-vous



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